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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHATEAU MALAKOFF
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CUVEE JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE JUSTICE
CHATEAU MALAKOFF, société anonyme

Numéro de dépôt :
3072839
Date de dépôt :
26/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2010

Présentation de la marque CUVEE JUSTICE

Déposée le 26 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU MALAKOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU MALAKOFF domicilié(e) 3, rue Malakoff, 51200 EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 750 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A - France.

La marque CUVEE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE JUSTICE est expirée depuis le 26 décembre 2010.

CHATEAU MALAKOFF a également déposé les autres marques suivantes : JACQUES TROUILLARD


CHATEAU MALAKOFF, société anonyme - 3, rue Malakoff, 51200 EPERNAY - France - SIREN 095750089


SODEMA CONSEILS S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501378 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).